Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – DÉSIGNATION

Ce site E-commerce totalement fonctionnel jusqu’au paiement est un projet de soutenance qui ne délivrera aucun article.

charlie-tempete.fr est un site de la société Charlie Tempête Ⓒ2019, 31500 Toulouse
Tel: (33) 0669395789
Contact : contact@charlie-tempete.fr

ARTICLE 2 – DOMAINE D’APPLICATION
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passes par le biais du site Internet www.charlie-tempete.fr et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

ARTICLE 3 – L’OFFRE
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour toute livraison en France et toutes destinations dans la communauté économique mondiale.

ARTICLE 4 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton “Commandez” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur le site
www. charlie-tempete.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la boutique et ses clients.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

ARTICLE 6 – RETOUR DES ARTICLES
Vous disposez d’un droit de retour de 14 jours à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. Les coordonnées pour le retours :

Charlie Tempête
33 rue Henriette Achiary,
31500 Toulouse

Tél : (33) 0669395789
contact@charlie-tempete.fr

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte les demandes incomplètes.

ARTICLE 7 – PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Pour des envois
importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email

ARTICLE 8 – DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement des produits achetés auprès de Charlie Tempête est payable en totalité à la commande.
Le règlement des produits se fait par carte bancaire.
Concernant les cartes de crédit, notre site propose un système de paiement absolument fiables : STRIPE. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par cet organisme. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration) sont cryptées et ne circulent pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES
L’adhésion au site charlie-tempete.fr, conduit le client à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de charlie-tempete.fr avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 17207899

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Toulouse (France). sera seul compétent.

ARTICLE 13 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Toulouse (France).

CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE

10 – COMMANDES
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider le paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Aussi, charlie-tempete.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de charlie-tempete.fr, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la responsabilité de Charlie Tempête ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Charlie Tempête, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.

11 – PAIEMENTS
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client garantit à Charlie Tempête qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site www.charlie-tempete.fr
Charlie Tempête ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
charlie-tempete.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, selon une procédure sécurisée (SSL) proposée par Stripe, afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

13 – RETOUR
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Charlie Tempête le retour du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client enverra un mail à contact@charlie-tempete . Charlie Tempête traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à Charlie Tempête sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante :

Charlie Tempête
33 rue Henriette Achiary
31500 Toulouse.

Le retour se fait aux risques du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas retourné(s) par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas retourné(s) dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné(s) sera(ont) remboursé(s) dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Charlie Tempête, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.
Le Client est tenu de notifier à Charlie Tempête toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Charlie Tempête pour la non-réception d’un article. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée, pour toute commande, à la valeur de cette dernière.

18 – DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Charlie tempête, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Charlie Tempête, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Charlie Tempête. Charlie Tempête se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

20 – RESPONSABILITÉ
Charlie Tempête propose un service d’abonnement et de communication autour de produits culinaires et assimilés. Cependant, Charlie Tempête n’est pas le concepteur, le fabriquant, le prescripteur de la totalité des produits distribués dans les box.
Charlie Tempête ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits partenaires vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Charlie Tempête ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
La responsabilité de Charlie Tempête au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Charlie Tempête informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de Charlie Tempête, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Charlie Tempête ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. Charlie Tempête ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Charlie Tempête ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Charlie Tempête décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Charlie Tempête devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à Charlie Tempête.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Charlie Tempête doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

22 – PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET
A tout moment Charlie Tempête peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.charlie-tempete.fr Charlie Tempête jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

28 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La loi française régie les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de Charlie Tempête seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Toulouse.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.